Conditions Générales de Vente

La Clinique Auto – Micro-entreprise
Siège social : 75 rue Gustave Lecomte
SIRET : 990 300 675 00016

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles La Clinique Auto (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de lavage et d’entretien automobile à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose différentes formules de lavage et d’entretien automobile, dont le contenu, le prix et les conditions sont précisés dans ses supports de communication (site internet, devis, affichage en centre ou tout autre support commercial).

3. Commande et acceptation

Toute commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
La commande peut être réalisée :
    •    Sur place,
    •    Par téléphone,
    •    En ligne (si applicable).

4. Tarifs et paiement

    •    Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
    •    Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
    •    Le paiement s’effectue comptant, par les moyens acceptés par le Prestataire (espèces, carte bancaire, virement, etc.).

5. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
    •    Détérioration antérieure du véhicule (rayures, chocs, usure, etc.),
    •    Défaut d’étanchéité ou fragilité du véhicule non signalée,
    •    Objets personnels laissés dans le véhicule (le Client est invité à les retirer avant la prestation).

6. Obligations du Client

Le Client doit :
    •    Remettre le véhicule dans un état permettant la réalisation de la prestation,
    •    Signaler tout élément particulier (dommages existants, fragilité, équipements spéciaux, etc.),
    •    Respecter l’heure de rendez-vous fixée.

7. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la prestation pourra être facturée en totalité.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée immédiatement après la prestation, sur place, afin de permettre une vérification contradictoire. Passé un délai de 48 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la prestation ne peut être exécutée en raison d’un cas de force majeure (intempéries, panne, accident, grève, etc.).

10. Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du Client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.